ARTICLE 1 – IDENTIFICATION ET HÉBERGEMENT DU SITE
Le site internet Plume Académie (ci-après « le Site ») est exploité par la société SESHAN, organisme de formation professionnelle, représenté par Madame Anne-Sylvie Pinel.
SIREN : 843 021 098
Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) : 11757033675
Certificat Qualiopi : 25FOR00578.1
Adresse du siège : 15 PLACE D’ALIGRE, 75012 PARIS, France
Courriel de contact : ecrire@plume-academie.com
Les services de l’Organisme de formation sont disponibles du lundi au vendredi, de 9h à 17h.
Une réponse est adressée à toute demande dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
En cas de période de congés, un message automatique informe le Client du délai de traitement allongé.
ARTICLE 2 – CONTACT ET SERVICE CLIENT
Pour toute question, demande d’information, réclamation ou exercice d’un droit relatif à une commande, le Client peut contacter la PLUME ACADÉMIE par e-mail : ecrire@plume-academie.com
Le Client doit indiquer ses coordonnées complètes, ainsi que, le cas échéant, la référence de la commande ou de la formation concernée, afin de permettre un traitement rapide et efficace de sa demande.
ARTICLE 3 – OBJET ET PORTÉE DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions applicables à toute commande, utilisation ou achat de formations, produits ou services proposés par Plume Académie via le Site.
Elles constituent un engagement contractuel entre la PLUME ACADÉMIE et le Client (toute personne physique ou morale procédant à un achat).
En validant sa commande, le Client reconnaît :
avoir pris connaissance des présentes CGV ;
les avoir comprises et acceptées sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 4 – ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
La validation d’une commande, d’un devis, ou d’une inscription à une formation emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Aucune condition particulière ou contraire ne peut, sauf accord écrit et préalable de la PLUME ACADÉMIE, prévaloir sur ces dispositions.
La PLUME ACADÉMIE, se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les modifications seront applicables à toute commande postérieure à leur mise en ligne.
ARTICLE 5 – LES FORMATIONS PROPOSÉES
Les formations proposées (ci-après « les Formations ») comprennent :
des formations en ligne, en distanciel synchrone ou asynchrone ;
la fourniture de contenus numériques (documents, vidéos, podcasts, ebooks, etc.) ;
un accompagnement personnalisé assuré par la formatrice ;
la mise à disposition d’un groupe privé d’échanges et d’entraide entre apprenants.
Les formations sont présentées et accessibles sur le Site à l’adresse : https://plume-academie.com/toutes-les-formations
L’inscription est ouverte à toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et, le cas échéant, représenter valablement une autre personne.
Toute personne suivant une formation s’engage à respecter le règlement intérieur accessible sur la plateforme Podia dans le module d’accueil des Formations.
La remise des certificats ou attestations est conditionnée à l’assiduité complète du stagiaire.
Le Prestataire s’engage à délivrer les prestations conformément au programme, à la convention ou au devis signé.
Les formations, notamment la formation Devenir Biographe, sont hébergées sur la plateforme podia.com. Les codes d’accès sont transmis dès réception du paiement.
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter l’utilisation de plateformes tierces, sous la responsabilité de leurs éditeurs. La PLUME ACADÉMIE, décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement. En cas de défaillance technique d’une plateforme, une solution alternative équivalente sera proposée dans la mesure du possible.
Configuration technique minimale requise :
Ordinateur ou tablette récents, avec webcam et micro ;
Navigateur à jour (Chrome, Firefox, Safari) ;
Connexion Internet haut débit.
Le Client doit s’assurer de la compatibilité de son matériel pendant toute la durée de la formation.
La PLUME ACADÉMIE, ne pourra être tenue responsable ni procéder à un remboursement en cas de défaillance liée à la connexion, au matériel ou au non-respect de ces pré-requis.
ARTICLE 6 – MODALITÉS D’INSCRIPTION ET D’ACCÈS
Chaque formation dispose d’un formulaire de commande en ligne.
Le Client y renseigne ses coordonnées, son mode de paiement, et accepte les présentes CGV ainsi que la politique de confidentialité.
Une fois le paiement validé, les identifiants d’accès sont envoyés par e-mail.
Toute commande est ferme et engageante à compter de la validation du paiement.
ARTICLE 7 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
7.1 PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et en Hors Taxes (HT). Les formations bénéficient d’une exonération de TVA conformément à la législation applicable aux organismes de formation (article 261.4.4a du CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable reste celui en vigueur au moment de la commande.
Dans certains cas, certaines formations peuvent être offertes en échange d’informations personnelles (nom, e-mail, téléphone), utilisées à des fins de prospection avec le consentement du Client.
Les frais de télécommunication (accès Internet, visioconférences, etc.) restent à la charge du Client.
7.2 PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire, en une fois ou en trois fois, via la plateforme Stripe.
En cas d’impayé après trois tentatives, des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour les clients professionnels, seront appliquées de plein droit.
La PLUME ACADÉMIE pourra suspendre ou résilier l’accès à la formation après mise en demeure restée sans effet.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de :
10 jours calendaires (article L.6353-5 du Code du travail) pour les formations relevant du champ professionnel ;
14 jours calendaires pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.
La demande de rétractation doit être adressée avant expiration du délai par lettre recommandée avec accusé de réception à :
Anne-Sylvie Pinel
SESHAN
15 PLACE D’ALIGRE
75012 Paris
Un modèle de formulaire de rétractation est disponible en annexe des présentes CGV*.
En cas de rétractation valide, le remboursement intervient sous 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.
En dehors des délais légaux, tout contrat devient ferme et définitif, sauf accord écrit du Prestataire.
En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations (paiement, communication, respect des délais), l’autre partie pourra résilier le contrat après notification écrite.
Faute de régularisation dans les dix jours, la prestation sera réputée exécutée sans remboursement ni indemnité.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
utiliser le Site et les Plateformes de bonne foi et conformément aux lois ;
ne pas partager ses identifiants ni les contenus des formations ;
n’utiliser les formations qu’à titre personnel.
Il est strictement interdit de :
reproduire, revendre ou diffuser les contenus ;
les utiliser dans un cadre collectif, associatif ou professionnel ;
les modifier ou adapter sans autorisation.
Toute infraction expose le Client à des poursuites sur le fondement des articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Client est responsable des informations fournies à l’inscription et de toute utilisation frauduleuse de ses accès.
ARTICLE 10 – DISPONIBILITÉ DU SITE ET DES PLATEFORMES
La PLUME ACADÉMIE s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer un accès continu 24h/24, 7j/7, dans la limite des contraintes techniques et de maintenance.
Des interruptions peuvent survenir pour :
opérations de maintenance, mises à jour ou améliorations ;
cas de force majeure ;
défaillance de l’équipement ou du réseau du Client.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour une interruption de service.
Le Client s’engage à signaler toute anomalie à l’adresse : ecrire@plume-academie.com.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La PLUME ACADÉMIE est titulaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ses formations, supports, outils, textes, vidéos, bases de données, logos et éléments de communication.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non cessible et non exclusif, limité à la durée de la formation.
Tout partage, reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ DE PLUME ACADÉMIE
La PLUME ACADÉMIE ne saurait être tenue responsable :
des défaillances techniques ou logicielles étrangères à son contrôle ;
de la qualité de la connexion Internet du Client ;
des pertes de données, de fichiers, ou tout dommage indirect (manque à gagner, préjudice commercial, etc.).
Sa responsabilité est limitée aux seuls dommages directs prouvés et résultant d’une faute avérée dans l’exécution de la prestation.
L’exploitation des informations issues des formations s’effectue sous la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
La PLUME ACADÉMIE collecte et traite les données personnelles nécessaires à :
la gestion des commandes et des formations ;
la facturation et le suivi administratif ;
la communication commerciale (si consentement donné).
Le traitement des données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les droits d’accès, de rectification ou de suppression peuvent être exercés par e-mail : ecrire@plume-academie.com.
La PLUME ACADÉMIE peut, en cas d’incident de sécurité, mettre en œuvre des mesures internes de protection et de prévention, incluant l’imposition d’une authentification renforcée ou la modification des identifiants d’accès.
ARTICLE 14 – RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
14.1 RÉSOLUTION AMIABLE
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour rechercher une solution amiable.
14.2 MÉDIATION
Le Client consommateur européen peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation identifié sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso, ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
14.3 ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour les clients professionnels, tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET DISPOSITIONS FINALES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
L’absence d’application temporaire d’une clause ne vaut pas renonciation à en exiger ultérieurement le respect.
Conditions générales de vente
de la Plume Académie
Pour toute question :
ecrire@plume-academie.com
*ANNEXE - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
