Bienvenue sur la page de nos conditions générales de vente !

ARTICLE 1 - HÉBERGEMENT
Le site (le « Site ») est exploité par SESHAN, Organisme de formation représenté par Anne- Sylvie Pinel.
• SIREN : 843 021 098
• NDA : 11757033675
• CERTIFICAT QUALIOPI : 25FOR00578.1
• Adresse : 15 Place d’Aligre, 75012 PARIS, France
• Email : ecrire@annesylviepinel.com
Disponibilités du lundi au vendredi de 9h à 17h. Une réponse par mail est adressée sous 48 heures ouvrées. En cas de congés, le Client en est informé par retour de mail.

ARTICLE 2 - POUR NOUS CONTACTER
Pour toute demande d’information ou réclamation, vous pouvez nous joindre par :
Email : ecrire@plume-academie.com
Vous devez préciser vos coordonnées complètes et, le cas échéant, la prestation ou la commande concernée.

ARTICLE 3 - OBJET DES PRÉSENTES CGV
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute commande de Formations Produits proposés sur le Site. Elles constituent un engagement contractuel entre le Prestataire et le Client.
En commandant, le Client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées.

ARTICLE 4 - ACCEPTATION DES CGV
La commande de Formations et/ou de Produits implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
Elles s’appliquent quel que soit le statut du Client (consommateur ou professionnel). Les CGV en vigueur au moment de la commande s’appliquent.

ARTICLE 5 - NOS FORMATIONS
Nos formations (les « Formations ») consistent en :
• Des formations en ligne (distanciel synchrone ou asynchrone, fourniture de contenu numérique
sous forme de documents, vidéos, podcasts, ebooks, etc. constituant les supports de formations) ;
• Un accompagnement personnalisé par la formatrice ;
• La mise à disposition d’un groupe privé de discussion et d’entraide ;

Ces Formations sont notamment accessibles et décrites sur notre site internet : https://plume-academie.com/toutes-les-formations

Nos Formations sont accessibles à toute personne physique majeure (âgée de plus de 18 ans), et disposant de la pleine capacité juridique.

Vous reconnaissez avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Formations proposées par la PLUME ACADÉMIE, et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle vous vous engagez.

Toute personne participant à une Formation doit respecter les termes du règlement intérieur durant toute la durée de l’action de formation. Ce dernier est transmis pour signature au stagiaire avant le début de la Formation.

La remise des certificats de réalisation et des attestations de fin de formation est subordonnée à la présence du stagiaire durant l’intégralité des heures de formation.

Le Prestataire s’engage à exécuter les services conformément aux exigences et spécifications convenues par le biais du Programme et/ou de la Convention de Formation.

La Formation Devenir Biographe est accessible via la plateforme podia.com. L’apprenant reçoit ses codes d’accès dès réception du paiement, et peut suivre la formation sur la plateforme.
Vous êtes informés que l’accès à des Plateformes, conçues et gérées sous la responsabilité de tiers peut être nécessaire pour profiter des Formations. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus de ces Plateformes tierces, et nous déclinons toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une Plateforme nécessaire au fonctionnement des Formations, nous nous efforcerons de fournir le Service sur une Plateforme présentant des fonctionnalités similaires.
La configuration technique minimale suivante est nécessaire pour profiter des Formations :
• Un équipement informatique récent (ordinateur ou tablette) disposant d’une webcam et d’un micro ;
• Utilisation d’un des navigateurs internet suivants dans une version maintenue par les développeurs : Chrome, Firefox, Safari ;
• Un accès au réseau Internet haut débit.

Vous devrez vous assurer au préalable, et durant toute la durée de la Formation, de la compatibilité de leur environnement technique avec les prérequis ci-dessus.

Nous déclinons toute responsabilité et n’aurons aucune obligation de remboursement ou d’indemnisation en cas de non-fonctionnement ou dysfonctionnement des Plateformes entraînant notamment l’impossibilité d’accès aux Formations commandées, dû à l’absence de connectivité à internet ou à l’absence de respect des exigences de configuration technique minimale.

ARTICLE 6 - MODALITÉS D’ACCÈS AUX FORMATIONS
Pour accéder aux Formations, un formulaire de commande est disponible pour chacune des Formations présentes sur le Site. Dans l’espace d’inscription, le Client indique son moyen de paiement, et indique accepter les présentes CGV et la Politique de Confidentialité.
Une fois le paiement réalisé, le Client reçoit des codes d’accès à la plateforme de formation par e-mail.

ARTICLE 7 - MODALITÉS ET TARIFS

PRIX
Le prix des Formations est celui affiché sur le Site. Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En tant qu’organisme de formation, nous bénéficions de l’exonération de TVA pour les Formations.

Nous pouvons changer nos prix à tout moment, mais le prix qui s’appliquera à votre commande est celui affiché sur le Site au moment où vous passez commande.

Dans certains cas, vous pouvez accéder à nos Formations en échange de vos informations personnelles (par exemple un nom, e-mail, numéro de téléphone). Ces données seront utilisées à des fins de prospection commerciale, uniquement avec votre consentement.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site, aux visioconférences ou à tout mode de télécommunication proposé par La Plume Académie dans le cadre de l’exécution de la Formation (groupes privés, canaux privilégiés) restent à la charge exclusive du Client.

PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire, en 1 fois, ou en 3 fois via Stripe ou Paypal.
En cas de paiement en 3 fois et en cas d’impayés répétés à hauteur de 3 tentatives échouées, des
pénalités de retard, sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, et une indemnité de 40
euros au titre des frais de recouvrement lorsque le Client est un professionnel, seront
automatiquement dues, sans aucune formalité ni mise en demeure préalable, et ce sans préjudice
de toute autre action que PLUME ACAÉDMIE serait en droit d’intenter à l’encontre du Client. La
Prestation pourra également être suspendue puis résiliée après mise en demeure.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
En application des dispositions de l’article L.6353-5 du Code du travail, vous disposez d’un délai de dix (10) jours calendaires commençant le jour suivant la commande afin d’exercer votre droit de rétractation, ou quatorze (14) jours si le contrat est conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, vous devez formuler votre demande avant l’expiration du délai précité, en
notifiant par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Anne-Sylvie PINEL - Société SESHAN
15 PLACE D’ALIGRE
75012 PARIS

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. En cas de rétractation, nous rembourserons le prix réglé au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous acceptez un moyen différent.

À destination de Anne-Sylvie Pinel, SESHAN, 15 PLACE D’ALIGRE, 75012 PARIS
Conformément à l’article L121-28 du Code de la consommation,
je soussigné ………………………………………………(identité du client) notifie par le présent
formulaire ma volonté de bénéficier de mon droit de rétractation au (contrat, devis, à la commande)
portant sur l’offre …………………………………….(nom de l’offre).
Date de mon achat : ………………………………………………………………………………………….
Prénom Nom et/ou Nom commercial : ………………………………………………………
Adresse postale :
……………………………………………………………………………………………….
Adresse mail :
……………………………………………………………………………………………………..
Le ………………………………À ………………………………..
Signature :

En dehors des délais légaux de rétractation, Tout contrat passée est ferme et définitif. Aucune annulation ne sera acceptée, sauf avec l'accord exprès et préalable du Prestataire.
En de non-respect des modalités d’obligations telles que le paiement, la communication, les délais de livraison et de rendez-vous, qui serait suffisamment grave pour entraver la collaboration, par l’une des Parties, l’autre Partie se réserve le droit de ne plus exécuter ses obligations.
Par ailleurs, la Partie notifiera à l’autre les manquements graves aux conditions générales de vente par mail. À compter de cette date, et dans un délai de 10 jours, les Parties s’engagent à trouver une solution sans quoi le service sera définitivement considéré comme exécuté. La résiliation du contrat aura lieu et ne donnera droit à aucun remboursement, ni indemnités de résiliation.

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DU CLIENT
Chaque Client s’engage à utiliser le Site et les Plateformes de bonne foi et à ne pas en faire un usage qui serait contraire aux lois ou aux règlements, sous peine d’engager sa responsabilité. Vous vous engagez par ailleurs à ne faire qu’un usage strictement personnel du Site, des Plateformes, et de la Formation mis à votre disposition, étant précisé que l’accès aux Formations à des personnes tierces n’est pas autorisé sans demande préalable adressée à la PLUME ACADÉMIE.
Tout usage de vos accès aux Formations par une personne non autorisée engage votre responsabilité.
Ainsi, toute utilisation d’une Formation autre que celle prévue, en ce compris les supports de cours ou contenus, est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment :
• L’utilisation d’une Formation à des fins commerciales, ou en vue de sa revente ou de sa diffusion
à titre gratuit ou onéreux ;
• L’utilisation ou le visionnage de la Formation au sein d’une entreprise ou d’une association y
compris dans une visée de formation en présence de plusieurs personnes ;
• La modification ou adaptation de la Formation ;
• La reproduction ou la représentation de la Formation pour tout autre usage qu’un usage
strictement personnel.

Vous êtes seul responsable du préjudice direct ou indirect que vous êtes susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses fournies lors de votre inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations.
Tout usage du Site, ou des Plateformes qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de la PLUME ACADÉMIE ou qui serait susceptible de causer un dommage à la PLUME ACADÉMIE et à ses partenaires est interdit.
Tout Client s’interdit tout usage du Site, ou de la Plateforme qui serait de nature à porter atteinte à l’intégrité de l’infrastructure technique de la PLUME ACADÉMIE, notamment ses serveurs informatiques.
Le Client est seul responsable des informations qu’il renseigne ou communique via le Site, le Compte ou la Plateforme.

ARTICLE 10 - DISPONIBILITÉ DU SITE
Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accès et le fonctionnement du Site et de la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
La PLUME ACADÉMIE fait également ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour fournir et sécuriser la Plateforme et les Formations eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue et permanente de la Plateforme.
Ainsi, l’accès et le fonctionnement de la Plateforme et des Formations sont susceptibles d’être interrompus en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements du Client, de dysfonctionnements du réseau internet du Client, d’opération de maintenance destinée à améliorer le Site et les Formations, sans que cette liste ne soit exhaustive.
La PLUME ACADÉMIE ne saurait être tenue responsable d’une interruption du Site et des Plateformes, volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.
Par ailleurs, PLUME ACADÉMIE se réserve le droit de fermer temporairement le Site et la Plateforme ou l’accès aux Formations pour procéder à la maintenance du Site ou aux mises à jour, modifications ou améliorations qu’elle juge nécessaires et utiles, et/ou nécessitées par les évolutions techniques ou règlementaires, et ce sans préavis ni indemnité.
Le Client déclare accepter les caractéristiques, limites et risques associés à l’utilisation de l’internet. Il reconnait avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.
Le Client se doit d’informer la PLUME ACADÉMIE de toute défaillance de la Plateforme ou des Formations dès qu’il en a connaissance via une notification devant être adressée au Service Client
par email : ecrire@plume-academie.com. Seule la date de réception de l’email de contact fera foi.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nous sommes titulaires exclusifs de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble de notre Site, Formations, contenus, outils, produits et services, dont les contenus sont protégés par les lois internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
Le contenu du Site et des Formations incluant, de façon non limitative, sa structure générale, les images, textes, vidéos, logos, graphismes et icônes, outils, etc. sont la propriété exclusive de la PLUME ACADÉMIE et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ce droit de propriété inclut les bases de données présentes sur le Site qui sont protégées au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.
Les marques, logos, dénominations sociales, acronymes, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, noms de produits et de services utilisés sur ce Site et dans les Services, qu’ils soient enregistrés ou non, constituent des signes distinctifs ou des noms commerciaux de la PLUME ACADÉMIE qui ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de leur propriétaire.
Les éléments du Site ou des Formations (y compris les contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme : vidéo, papier, électronique, numérique, orale, audio…), pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation, extraction, stockage, transfert, de façon totale ou partielle, qualitativement ou quantitativement, de façon substantielle ou non, non expressément autorisée par la PLUME ACADÉMIE, sous peine de poursuites.
Cela signifie notamment que vous ne pouvez pas télécharger ou copier-coller ces contenus à défaut d’autorisation expresse par la PLUME ACADÉMIE.
Le fait pour PLUME ACADÉMIE de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
En outre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des Formations pour former d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication non autorisée de tout ou partie des contenus des Formations. Il engage également sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu de la Formation ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion
et/ou codes d’accès.
En contrepartie du paiement du prix par le Client, les contenus et informations transmises dans le cadre des Formations font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, variable en fonction de la Formation choisie. Hors utilisation personnelle autorisée des informations, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur les plateformes numériques accessibles durant
les Formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.
En tout état de cause, nous demeurons seuls propriétaires de nos outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de la Formation dispensée au Client.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉS DE PLUME ACADÉMIE
Notre responsabilité ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui nous est étrangère. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne pouvant être garanties, nous
déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou des Plateformes ou en relation avec les Plateformes, notamment en ce qui concerne toute
difficulté d’accès.
Quel que soit le type de Formation, la responsabilité de la PLUME ACADÉMIE est expressément limitée en tout état de cause à l’indemnisation des dommages directs avérés prouvés par le Client.
En aucun cas, la responsabilité de la PLUME ACADÉMIE ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que, à titre non limitatif, perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation, dommages causés au matériel du Client lors de l’accès au Site ou à la Formation, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou
d’une incompatibilité. PLUME ACADÉMIE ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et des tiers.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des informations diffusées sur les sites vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site, la Plateforme ou les Formations ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de l’accès à ceux-ci.
L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre des Formations se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Vous êtes seul responsable des interprétations que vous faites des informations fournies au titre des Formations et des données des conseils que vous en déduisez et des adaptations réalisées pour votre activité propre. Informatique et Libertés).
Toute demande doit être adressée à : ecrire@plume-academie.com.

ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES
La PLUME ACADÉMIE collecte sur le Site et les Plateformes des données personnelles vous concernant dans le cadre de la gestion des demandes d’information, de la gestion et du suivi des contrats, de la gestion des commandes et livraison des Formations, de la gestion du paiement, du bon fonctionnement et de l’amélioration permanente du Site, de la gestion des demandes de droits issus du RGPD et, si vous avez expressément choisi cette option, vous envoyer des newsletters et offres commerciales, sauf si vous ne souhaitez plus recevoir de telles communications de notre
part.
À ce titre, nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse suivante : qui vous donnera de plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués via le Site et aux modalités d’exercice des droits.
Afin de faire face à un incident de sécurité, des menaces ou une situation de vulnérabilité, la PLUME ACADÉMIE pourra mettre en place les mesures suivantes en internet : information des Clients et de l’autorité de contrôle si nécessaire, sensibilisation des équipes de la PLUME ACADÉMIE, renforcement de la sécurité des locaux et postes de travail au sein de la PLUME ACADÉMIE.
La PLUME ACADÉMIE pourra également prendre les mesures suivantes vis-à-vis de ses Clients : conditionner l’accès aux Formations des Clients à la modification de leurs Identifiants, leur imposer un renforcement de la sécurité de leur mot de passe, mettre en place des procédures d’authentification présentant une sécurité renforcée (authentification à deux facteurs).

ARTICLE 15 - RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

RÉSOLUTION AMIABLE
Pour toute question ou réclamation, vous êtes invités à contacter en premier lieu notre Service
Client afin que nous puissions trouver ensemble une solution à votre besoin.

MÉDIATION
En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client consommateur résidant en
Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la
consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue
d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la
médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution
proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la
plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Lorsque le client est un professionnel, il est convenu que tous les litiges auxquels les CGV, ainsi
que les conventions de formation professionnelle conclues en application de ces CGV, pourraient
donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, que
leurs conséquences et leurs suites, et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable, seront soumis
aux tribunaux compétents de PARIS.

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE
Les CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion des règles sur les conflits de lois.
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par La PLUME ACADEMIE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continueront à produire leurs effets.